Reçus

Owned by Nicolas Rueff
Last updated: Dec 01, 2023
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Les reçus sont des fichiers créés chaque fois qu'un sujet soumet son consentement et ses choix dans un contexte donné. Ils sont stockés au format XML, facile à traiter, mais peuvent également être générés dans un format facilement consultables (PDF).

 

Rôle​

Les reçus peuvent servir de preuve de consentement car ils contiennent toutes les informations nécessaires :

  • l'identifiant du sujet ;

  • la langue utilisée ;

  • la méthode de collecte ;

  • l'heure de collecte et d'expiration ;

  • l'identifiant du reçu ;

  • le contenu exact de chaque élément (traitement, préférences, conditions générales) présenté au sujet ;

  • le choix de la personne concernée pour chaque élément ;

  • le nom du responsable du traitement des données ;

  • un lien vers la politique de confidentialité ;

  • un code QR permettant à la personne concernée de modifier ses choix (si possible).

Accès​

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer vos contextes de manière à ce que les sujets reçoivent un accusé de réception PDF par courrier électronique lors de la soumission du consentement. Ils peuvent ensuite disposer librement de ces preuves.

Tous les reçus sont également accessibles via le backoffice de l'opérateur et, bien sûr, via l'API.