Gestion des modèles de consentement
« Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »
(Règlement Européen sur la Protection des Données Article 4, 11)
Le module de configuration des modèles de consentements offre la possibilité à votre organisation de personnaliser autant que possible les formulaires de collecte du consentement s'affichant dans les parcours utilisateurs, afin qu'ils s'intègrent à votre environnement, tout en respectant les préconisations de la CNIL (Intégration du nom du responsable de traitement, les finalités du traitement, la durée de conservation, le nom du destinataire des données, et les coordonnées du service à contacter pour faire valoir ses droits) .
Cette personnalisation inclut : le contenu, les titres, la charte graphique et le multilinguisme.
L'organisation peut créer autant de modèles de formulaires de collecte du consentement que nécessaire, en fonction des parcours clients.
Contenu de cette documentation :
- 1 L’assistant de création de modèle de consentement
- 2 Cycle de vie d’un modèle de consentement
- 2.1 Voir les modèles de consentement existant
- 2.2 Créer un modèle
- 2.3 Modifier un modèle existant
- 2.4 Le rôle des étiquettes
- 2.5 Le rôle des alias
- 2.6 La visibilité d'un modèle
- 2.7 Personnaliser le style
- 2.8 Personnaliser le titre des rubriques
- 2.9 Gestion des traductions
- 2.10 Activer un modèle de consentement
- 2.11 Supprimer un modèle de consentement
- 2.12 Désactiver un modèle de consentement
- 3 Formulaire de consentement et emails
- 4 Exemple - Tutoriel (Etape 1)
- 5 Pour aller plus loin
L’assistant de création de modèle de consentement
Les différents champs sont distribués dans plusieurs rubriques.
Seules les rubriques Pied de page, Autres paramètres, Editions des labels et Styles CSS sont facultatives.
Les autres rubriques répondent à une conformité légales et sont donc obligatoires :
"Disposition d'application" ;
"Traitement" ;
"Responsable de traitement" ;
les champs obligatoires sont indiqués en gras, les champs disponibles en multilingue en italique.
Rubrique “Informations”
Nom du champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
Nom du modèle | Correspond au nom du modèle de formulaire interne à votre organisation. Ce nom ne sera pas affiché à l'utilisateur final. | Marketing (test) |
Langue(s) du modèle | Correspond aux différentes langues du formulaire (possibilité de faire un formulaire multilingue). | Français, Anglais, Chinois... |
Alias | Nom facultatif d'appel à l'API des consentements. Il permet de gérer le remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle. En savoir plus. |
|
Etiquettes | Servent à catégoriser les modèles de consentement afin de les filtrer et ainsi retrouver un modèle plus rapidement. |
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Visibilité | Sert à définir la portée de l'accès au modèle. En savoir plus. | Privée |
Modèle d'email de consentement à utiliser | Sert à utiliser la fonctionnalité "Envoyer un email de consentement". Permet de lier un modèle d'email de consentement à un modèle de consentement. En savoir plus. (cf étape 2 du tutoriel par ici) |
|
Rubrique “Titres et dispositions d'application”
Nom du champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
Titre principal (Langue) | Correspond au titre du formulaire qui sera affiché à l'utilisateur final. | Recueil de consentement |
Titre pour les dispositions | Correspond au titre de l'encart dédié aux dispositions d'application. | Dispositions d'application |
Dispositions d'application | Correspond au contenu de l'encart dédié aux dispositions d'application. |
|
Rubrique “Traitements”
Nom de l'encart | Nom du champ | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
Données liées au traitement | Sous-titre "Données liées au traitement" | Correspond au titre de la section qui doit expliquer à l'utilisateur final quelles de ses données seront utilisées pour ce traitement. | Quelles données utilisons-nous ? |
Description des données liées au traitement | Correspond à la description (en accord avec les principes du RGPD) des données utilisées dans le cadre du traitement. | texte libre | |
Durée de conservation l'encart n'apparaîtra dans le formulaire si et seulement si les 2 champs de l'encart sont complétés | Sous-titre "Durée de conservation" | Correspond au titre de la section qui doit expliquer à l'utilisateur final pendant combien de temps ses données seront conservées à l'issue de ce traitement. | Combien de temps les conservons-nous ? |
Description de la durée de conservation | Correspond à la description (en accord avec les principes du RGPD) de la durée de conservation des données en lien avec ce traitement. |
| |
Finalité(s) | Sous-titre "Finalité" | Correspond au titre de la section qui doit expliquer à l'utilisateur final pour quelle(s) finalité(s) seront utilisées ses données dans le cadre de ce traitement. | Qu'en faisons-nous ? |
Sous-titre “Partage des données à une tierce-partie" | Correspond au titre de la section correspondante. Uniquement affiché en cas de partage des données à une tierce-partie (cf Base(s) de consentement), obligatoire dans ce cas. | Pour cela ces données seront transmises à : | |
Description de la finalité n°1 | Correspond à la description (en accord avec les principes du RGPD) de la finalité de l'utilisation des données en lien avec ce traitement. |
| |
Base(s) de consentement de la finalité n°1 |
| Marketing, Service principal, Service amélioré, Recherche et Partage à une tierce-partie | |
Références des traitements associés |
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Rubrique “Responsable de traitement”
Nom du champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
Nom | Nom du responsable de traitement. |
|
Numéro de téléphone | Numéro de téléphone du responsable de traitement. |
|
Adresse email | Adresse email du responsable de traitement. |
|
Adresse | Adresse postale du responsable de traitement. |
|
En-tête de "Responsable de traitement" | Correspond à une partie introductive placée au début du paragraphe consacré au responsable de traitement. |
|
Pied de "Responsable de traitement" | Correspond à une partie de conclusion sur le responsable de traitement placée à la fin du paragraphe consacré au responsable de traitement. |
|
Rubrique “Bouton de validation et pied de page”
Nom du champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
Label du bouton de validation | Correspond au texte qui sera inscrit sur le bouton de validation dans le formulaire de consentement. | Soumettre |
Titre pour le pied de page | Correspond au titre du pied de page. |
|
Description du pied de page | Correspond au contenu du pied de page. |
|
Rubrique “Autres paramètres”
Nom du champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
Titre de la page | Correspond au titre de l'onglet qui s'affiche dans le navigateur à l'ouverture du formulaire de consentement. | texte libre (par défaut, le champ sera prérempli: Recueil de consentement) |
Afficher une case "Tout accepter" | Case à cocher pour afficher une case "Tout accepter" sur le formulaire. |
|
Texte pour la case "Tout accepter" | Correspond au libellé de la case permettant d'accepter l'ensemble des traitements d'un formulaire (qu'il y en ait un ou plusieurs). | Tout accepter |
Rubrique “Style CSS”
Eléments du modèle pouvant être personnalisés
Rubrique/ Élément | Nom de la classe CSS | Position modifiable? |
|---|---|---|
Titre | .fsc-global-title | |
Dispositions | .fsc-dispositions.fsc-wrapper | |
Responsable de traitement | .fsc-data-controller.fsc-wrapper | |
Tout accepter | .fsc-accept-all.fsc-wrapper | |
Traitements
| .fsc-entries.fsc-wrapper
| |
Valider | .fsc-submit | |
Pied de page | .fsc-footer.fsc-wrapper |
Quelques exemples
application d'un style au titre principal du formulaire
.fsc-global-title {
border-bottom: 10px solid #2E64FE;
margin-bottom: 40px;
text-shadow: 4px 4px 30px;
font-size: 36px;
font-variant: small-caps
}
masquer le bouton d'action sur le reçu
.fsc-receipt-actions { display: none }changer la couleur du bouton "soumettre"
.fsc-submit button {
background-color: rgb(6,219,171) !important;
border-color: #FFAA00 !important;
}
modifier l'ordre des champs "données" et "finalité"
Cycle de vie d’un modèle de consentement
Voir les modèles de consentement existant
Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;
Si besoin, utilisez les filtres pour affiner votre recherche ;
Créer un modèle
Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;
Cliquer sur Nouveau modèle ;
Personnaliser le modèle ;
Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder"
Modifier un modèle existant
Accéder aux modèles en cliquant sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;
Sur la ligne du modèle à modifier, cliquer sur , puis Editer ;
Personnaliser le modèle ;
Pour enregistrer les modifications, cliquer sur "Sauvegarder" ;
Le rôle des étiquettes
Les étiquettes servent à catégoriser les modèles de consentement afin de les filtrer et ainsi retrouver un modèle plus rapidement.
Pour ajouter des étiquettes :
Dans la rubrique Informations du modèle, se positionner dans le champ Étiquettes ;
Une liste avec les étiquettes déjà enregistrées est proposée. Saisir des caractères pour filtrer la liste, puis sélectionner l'étiquette ;
Ou saisir un nouveau libellé et valider la saisie par la touche Entrée ;
Pour supprimer des étiquettes à un modèle:
Dans la rubrique Informations du modèle, cliquer sur la croix pour supprimer l’étiquette ;
Le rôle des alias
L'alias d'un modèle est un nom facultatif utilisé lors des appels à l'API des consentements.
Chaque alias peut pointer vers plusieurs modèles, mais seul l’un de ces modèles pourra être actif.
Cas d’usage : gestion du remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle.
La visibilité d'un modèle
La visibilité du modèle sert à définir la portée de l'accès au modèle :
Publique : le modèle peut être appelé par toute organisation ;
Privée : l'accès au modèle n'est autorisé qu'à l'organisation ;
Restreinte : l'accès est restreint à une liste définie de profils ;
Personnaliser le style
Un style en adéquation avec la charte graphique de votre organisation peut être donné à votre formulaire de consentement.
Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ... ;
Cliquer pour prévisualiser le formulaire obtenu ;
Sauvegarder ;
Personnaliser le titre des rubriques
Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels
Gestion des traductions
Dans la rubrique Informations du modèle, sélectionner les langues souhaitées. Pour chacune des langues choisies, compléter le texte. dans la langue indiquée.
Pour masquer /afficher uniquement certaines langues, cliquer sur Options d'édition du formulaire.
Puis sélectionner les langues d'affichage souhaitées pour l'édition du modèle.
Activer un modèle de consentement
Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;
Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge ;
Cliquer sur Activer ;
Supprimer un modèle de consentement
Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;
Cliquer sur Supprimer ;
Désactiver un modèle de consentement
Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;
Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge ;
Cliquer sur Activer ;
Formulaire de consentement et emails
Après la collecte d'un consentement, il est possible d'envoyer à la personne concernée un e-mail récapitulatif du consentement qu'elle vient de donner, afin qu'elle puisse le consulter et éventuellement le modifier.
Voir ici pour définir un modèle d’email de consentement.
Lier un modèle d'e-mail à un formulaire de consentement
Cliquer sur Modèles de formulaire ;
Sélectionner le modèle à associer avec le modèle d'e-mail de consentement, cliquer sur Action>Editer ;
Dans la liste de choix Modèle d'e-mail de consentement, sélectionner le modèle d'email à utiliser ;
Cliquer sur Sauvegarder ;
Comment envoyer un e-mail après la collecte d'un consentement?
Générer le Lien de collecte à partir d'un modèle ;
Renseigner les paramètres de collecte :
l'identifiant de l'utilisateur concerné par le consentement ;
l'e-mail de consentement : adresse sur laquelle sera envoyée l'e-mail de confirmation de la collecte ;
Valider pour afficher le formulaire de collecte du consentement ;
Valider le formulaire ;
Exemple - Tutoriel (Etape 1)
Créons un modèle de consentement appelé "Marketing (exemple)", qui va nous servir de première étape à notre tutoriel sur le produit Right Consents.
Pour cela, il faut se rendre dans la partie "Configuration" du menu à gauche, et cliquer sur "Formulaire de consentement". De là, cliquez sur "Nouveau modèle" en haut à gauche de l'écran.
Nous arrivons sur la page de création d'un nouveau modèle de consentement. Elle se matérialise comme ceci:
Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder". A ce stade, le modèle est à l'état de brouillon.
Comme vous pouvez le constater, un modèle de consentement est composé des rubriques suivantes : Informations, Titres et dispositions d'application, Traitements - il y en a un à compléter de base mais vous pouvez en ajouter d'autres - , Responsable de traitement, Bouton de validation et pied de page, Autres paramètres, Style CSS.
Commençons à compléter les champs du modèle. A tout moment, dans la partie inférieure droite de votre écran, nous pouvons avoir une prévisualisation du modèle de consentement.
Pour la rubrique "Informations", les champs à compléter sont les suivants :
Une fois que cette rubrique est complétée avec les informations nécessaires, cliquons sur "Suivant".
Pour la rubrique "Titres et dispositions d'application", il y a un bloc de champs à compléter par langue définie dans la rubrique précédente. Les champs à compléter par bloc sont les suivants :
Une fois que cette rubrique est complétée avec les informations nécessaires, cliquons sur "Suivant".
Pour la rubrique "Traitements", et notamment au départ "Traitement n°1", les champs à compléter sont les suivants :
Une fois que cette rubrique est complétée avec les informations nécessaires, cliquons sur "Suivant".
Pour la rubrique "Responsable de traitement", les champs à compléter sont les suivants :
Une fois que cette rubrique est complétée avec les informations nécessaires, cliquons sur "Suivant".
Pour la rubrique "Bouton de validation et pied de page", les champs à compléter sont les suivants :
Une fois que cette rubrique est complétée avec les informations nécessaires, cliquons sur "Suivant".
Pour la rubrique "Autres paramètres", qui est entièrement facultative, les champs à compléter sont les suivants :
Une fois que cette rubrique est complétée avec les informations nécessaires, cliquons sur "Suivant".
Pour la rubrique "Style CSS", qui est entièrement facultative, il suffit d'insérer une feuille de style CSS, pour correspondre à votre charte graphique. Par exemple :
Voilà, nous avons créé ensemble un modèle de consentement !
Une fois toutes les informations renseignées, vous pouvez enregistrer le modèle puis l'activer. Pour pouvoir activer un modèle, il faut bien vérifier que toutes les informations obligatoires du formulaire ont été complétées (les icônes à droite de chacun des titres des rubriques doivent être gris). Si tel n'est pas le cas (une ou plusieurs icônes à droite des titres des rubriques est/sont rouge(s)), il faut retourner dans la rubrique pour modifier ou compléter les informations renseignées.
Après activation, vous pouvez générer un lien de collecte du consentement (entrez un identifiant quelconque) :
et post soumission :