Introduction au sujet des modèles de consentement
« Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. » (Article 4, 11)
Le module de configuration des modèles de consentements offre la possibilité à votre organisation de personnaliser autant que possible les formulaires de collecte du consentement s'affichant dans les parcours utilisateurs, afin qu'ils s'intègrent à votre environnement, tout en respectant les préconisations de la CNIL ( Intégration du nom du responsable de traitement, les finalités du traitement, la durée de conservation, le nom du destinataire des données, et les coordonnées du service à contacter pour faire valoir ses droits)
Cette personnalisation inclut : le contenu, les titres, la charte graphique et le multilinguisme.
L'organisation peut créer autant de modèles de formulaires de collecte du consentement que nécessaire, en fonction des parcours clients.
Comment voir les modèles de consentement existant ?
- Cliquer sur Right Consents>Modèles de formulaire
- Si besoin, utilisez les filtres pour affiner votre recherche.
Comment créer un modèle?
- Cliquer sur Right Consents>Modèles de formulaire
- Cliquer sur Nouveau modèle
- Personnaliser le modèle
- Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder". A ce stade, le modèle est à l'état de brouillon.
Comment modifier un modèle existant?
- Accéder aux modèles en cliquant sur Right Consents>Modèles de formulaire
- Sur la ligne du modèle à modifier, cliquer sur
, puis Editer - Personnaliser le modèle
- Pour enregistrer les modifications, cliquer sur "Sauvegarder".
Comment personnaliser un modèle ?
Comment définir les étiquettes (et à quoi servent-elles?)
Les étiquettes servent à catégoriser les modèles de consentement afin de les filtrer et ainsi retrouver un modèle plus rapidement.
Les étiquettes sont optionnelles.
Pour ajouter des étiquettes :
- Dans la rubrique Informations du modèle, se positionner dans le champ Étiquettes
- Une liste avec les étiquettes déjà enregistrées est proposée. Saisir des caractères pour filtrer la liste, puis sélectionner l'étiquette
- Ou saisir un nouveau libellé et valider la saisie par la touche Entrée
ou supprimer des étiquettes à un modèle:
- Dans la rubrique Informations du modèle, cliquer sur la croix
pour supprimer l’étiquette
Attention : les étiquettes sont définies pour un modèle et non à la langue du modèle
Qu'est ce qu'un "alias"?
L'alias d'un modèle est un nom facultatif d'appel à l'API des consentements.
Chaque alias peut pointer vers plusieurs modèles, mais seul un de ces modèles pourra être actif.
L'alias permet ainsi de gérer le remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle.
L'alias peut être modifié même lorsque le modèle est actif.
A quoi sert la visibilité d'un modèle?
La visibilité du modèle sert à définir la portée de l'accès au modèle :
- Publique : le modèle peut être appelé par toute organisation.
- Privée : l'accès au modèle n'est autorisé qu'à l'organisation.
- Restreinte : l'accès est restreint à une liste définie de profils.
La visibilité peut être modifiée même lorsque le modèle est actif.
Comment associer la charte graphique de mon organisation à un modèle?
Un style en adéquation avec la charte graphique de votre organisation peut être donné à votre formulaire de consentement.
- Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ...
- Cliquer
sur pour prévisualiser le formulaire obtenu - Sauvegarder
Eléments du modèle pouvant être personnalisés
| Rubrique/ Élément | Nom de la classe CSS | Position modifiable? |
|---|---|---|
| Titre | .fsc-global-title |  |
| Dispositions | .fsc-dispositions.fsc-wrapper |  |
| Responsable de traitement | .fsc-data-controller.fsc-wrapper | |
| Tout accepter | .fsc-accept-all.fsc-wrapper | |
Traitements
| .fsc-entries.fsc-wrapper
| |
| Valider | .fsc-submit | |
| Pied de page | .fsc-footer.fsc-wrapper | |
Quelques exemples
application d'un style au titre principal du formulaire
.fsc-global-title {
border-bottom: 10px solid #2E64FE;
margin-bottom: 40px;
text-shadow: 4px 4px 30px;
font-size: 36px;
font-variant: small-caps
}
Prévisualisation :
masquer le bouton d'action sur le reçu
.fsc-receipt-actions { display: none }
Changer la couleur du bouton "soumettre"
.fsc-submit button {
background-color: rgb(6,219,171) !important;
border-color: #FFAA00 !important;
}
Prévisualisation :
Modifier l'ordre des champs "données" et "finalité"
.fsc-entry-data {
order: 2;
}
.fsc-entry-retention {
order: 3;
}
.fsc-entry-usage {
order: 1;
}
.fsc-entry-data-controller {
order: 4;
}
Prévisualisation :
Comment personnaliser le titre des rubriques?
Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels
Comment traduire un modèle?
Dans la rubrique Informations du modèle, sélectionner les langues souhaitées. Pour chacune des langues choisies, compléter le texte. dans la langue indiquée.
Pour masquer /afficher uniquement certaines langues, cliquer sur Options d'édition du formulaire.
Puis sélectionner les langues d'affichage souhaitées pour l'édition du modèle.
Comment activer un modèle ?
- Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle
- Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge
- Cliquer sur Activer
Une fois activé, un modèle ne peut plus être modifié.
Comment supprimer mon modèle de consentement?
- Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle
- Cliquer sur Supprimer
Seul un modèle "Brouillon" peut être supprimé. Une fois activés, tous les modèles sont conservés à des fins probatoires d’opposabilité.
Comment désactiver mon modèle de consentement?
Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle
Cliquer sur Désactiver
Que faire si ?
Je ne peux pas modifier un modèle
- L'édition d'un modèle est soumise à autorisation, pensez à vérifier vos autorisations auprès de votre administrateur
- Assurez-vous que le modèle est à l'état de brouillon : un modèle actif ne peut plus être modifié, afin de pouvoir garantir l'intégrité et la validité des consentements collectés. La seule modification autorisée est l'ajout ou le retrait d'étiquettes. Si le modèle doit évoluer, il faudra le dupliquer et ainsi créer un nouveau modèle.
Je veux supprimer des rubriques à mon modèle
Seules les rubriques Pied de page, Autres paramètres, Editions des labels et Styles CSS sont facultatives.
Les autres rubriques répondent à une conformité légales et sont donc obligatoires :
- "Disposition d'application"
- "Traitement"
- "Responsable de traitement"
Je n'ai pas accès à certains boutons
Les fonctionnalités de création, activation, désactivations, ... sont soumises à autorisation, pensez à vérifier vos autorisations auprès de votre administrateur
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