Créer / Editer un modèle de consentement

Introduction au sujet des modèles de consentement

« Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. » (Article 4, 11)

Le module de configuration des modèles de consentements offre la possibilité à votre organisation de personnaliser autant que possible les formulaires de collecte du consentement s'affichant dans les parcours utilisateurs, afin qu'ils s'intègrent à votre environnement, tout en respectant les préconisations de la CNIL ( Intégration du nom du responsable de traitement, les finalités du traitement, la durée de conservation, le nom du destinataire des données, et les coordonnées du service à contacter pour faire valoir ses droits) 

Cette personnalisation inclut : le contenu, les titres, la charte graphique et le multilinguisme.

Comment créer un modèle?

1. Cliquer sur Consentements>Modèle
2. Cliquer sur Nouveau modèle
3. Personnaliser le modèle 
4. Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder". A ce stade, le modèle est à l'état de brouillon.

Comment modifier un modèle existant?

1. Accéder aux modèles en cliquant sur Consentements>Modèles
2. Sur la ligne du modèle à modifier, cliquer sur , puis Editer
3. Personnaliser le modèle 
4. Pour enregistrer les modifications, cliquer sur "Sauvegarder".

Comment personnaliser un modèle ?

Comment définir les étiquettes (et à quoi servent-elles?)

Les étiquettes servent à catégoriser les modèles de consentement afin de les filtrer et ainsi retrouver un modèle plus rapidement.

Les étiquettes sont optionnelles.

Pour ajouter des étiquettes :

1. Dans la rubrique Informations du modèle, se positionner dans le champ Étiquettes
2. Une liste avec les étiquettes déjà enregistrées est proposée. Saisir des caractères pour filtrer la liste, puis sélectionner l'étiquette
3. Ou saisir un nouveau libellé et valider la saisie par la touche Entrée

ou supprimer des étiquettes à un modèle: 

1. Dans la rubrique Informations du modèle, cliquer sur la croix  pour supprimer l’étiquette 

Attention : les étiquettes sont définies pour un modèle et non à la langue du modèle

Comment associer la charte graphique de mon organisation à un modèle?

Un style en adéquation avec la charte graphique de votre organisation peut être donné à votre formulaire de consentement. 

1. Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ...
2. Cliquer sur pour prévisualiser le formulaire obtenu
3. Sauvegarder

Comment personnaliser le titre des rubriques?

Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels

Comment traduire un modèle?

Dans la rubrique Informations du modèle, sélectionner les langues souhaitées. Pour chacune des langues choisies, compléter le texte. dans la langue indiquée.

Pour masquer /afficher uniquement certaines langues, cliquer sur Options d'édition du formulaire.

Puis sélectionner les langues d'affichage souhaitées pour l'édition du modèle.

Comment activer un modèle ?

1. Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle
2. Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge
3. Cliquer sur Activer 

Comment supprimer mon modèle de consentement?

1. Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle
2. Cliquer sur Supprimer

Comment désactiver mon modèle de consentement?

Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle

Cliquer sur Désactiver

Comment générer une demande de consentement?

1. Dans la liste des modèles de consentement, sélectionner le modèle à utiliser pour générer le formulaire de consentement
2. Dans la colonne Actions, cliquer sur Lien
3. Renseigner les paramètres de collecte :
   1. l'identifiant de l'utilisateur concerné par le consentement 
   2. l'URL de callback : adresse URL sur laquelle vous serez redirigé après saisie du formulaire de consentement
   3. l'e-mail d'optout : si souhaité, préciser l'adresse e-mail à laquelle sera envoyé un e-mail de confirmation du consentement et dans lequel se trouve un lien vers le formulaire pour modifier le consentement.
   4. Affichage ou non d'un reçu de consentement
   5. la langue d'affichage du formulaire
   6. Ajouter éventuellement des informations complémentaires sur l'utilisateur
   7. Ajouter éventuellement des informations complémentaires sur le contexte. Par ex, lieu de collecte, événement, application source, ...
4. Valider pour afficher le formulaire de collecte du consentement

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