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Introduction au sujet des modèles de consentement

« Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. » (Article 4, 11)

Le module de configuration des modèles de consentements offre la possibilité à votre organisation de personnaliser autant que possible les formulaires de collecte du consentement s'affichant dans les parcours utilisateurs, afin qu'ils s'intègrent à votre environnement, tout en respectant les préconisations de la CNIL ( Intégration du nom du responsable de traitement, les finalités du traitement, la durée de conservation, le nom du destinataire des données, et les coordonnées du service à contacter pour faire valoir ses droits) 

Cette personnalisation inclut : le contenu, les titres, la charte graphique et le multilinguisme.

L'organisation peut créer autant de modèles de formulaires de collecte du consentement que nécessaire, en fonction des parcours clients.

Comment voir les modèles de consentement existant ?

1. Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement
2. Si besoin, utilisez les filtres pour affiner votre recherche.

Comment créer un modèle?

1. Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement
2. Cliquer sur Nouveau modèle
3. Personnaliser le modèle
4. Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder". A ce stade, le modèle est à l'état de brouillon.

Comment modifier un modèle existant?

1. Accéder aux modèles en cliquant sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement
2. Sur la ligne du modèle à modifier, cliquer sur , puis Editer
3. Personnaliser le modèle 
4. Pour enregistrer les modifications, cliquer sur "Sauvegarder".

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Personnaliser modèle Personnaliser modèle

Comment personnaliser un modèle ?

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etiquettes etiquettes

Comment définir les étiquettes (et à quoi servent-elles?)

...

Attention : les étiquettes sont définies pour un modèle et non à la langue du modèle

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alias alias

Qu'est ce qu'un "alias"?

L'alias d'un modèle est un nom facultatif d'appel à l'API des consentements. 

Chaque alias peut pointer vers plusieurs modèles, mais seul l un de ces modèles pourra être actif.

L'alias permet ainsi de gérer le remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle.

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visibility visibility

A quoi sert la visibilité d'un modèle?

La visibilité du modèle sert à définir la portée de l'accès au modèle : 

• Publique : le modèle peut être appelé par toute organisation.
• Privée : l'accès au modèle n'est autorisé qu'à l'organisation.
• Restreinte : l'accès est restreint à une liste définie de profils.

...

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chartegraphique chartegraphique

Comment associer la charte graphique de mon organisation à un modèle?

Un style en adéquation avec la charte graphique de votre organisation peut être donné à votre formulaire de consentement. 

1. Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ...
2. Cliquer sur pour prévisualiser le formulaire obtenu
3. Sauvegarder

...

Rubrique/ Élément	Nom de la classe CSS	Position modifiable?
Titre	.fsc-global-title
Dispositions	.fsc-dispositions.fsc-wrapper
Responsable de traitement	.fsc-data-controller.fsc-wrapper
Tout accepter	.fsc-accept-all.fsc-wrapper
Traitements Données Durée de rétention Finalité Responsable de traitement	.fsc-entries.fsc-wrapper .fsc-entry-data .fsc-entry-retention .fsc-entry-usage .fsc-entry-data-controller
Valider	.fsc-submit
Pied de page	.fsc-footer.fsc-wrapper

Quelques exemples

application d'un style au titre principal du formulaire

.fsc-global-title {
 border-bottom: 10px solid #2E64FE;
 margin-bottom: 40px;
 text-shadow: 4px 4px 30px;
 font-size: 36px;
 font-variant: small-caps
}

Prévisualisation :

masquer le bouton d'action sur le reçu

.fsc-receipt-actions { display: none }

Changer la couleur du bouton "soumettre"

.fsc-submit button {
background-color: rgb(6,219,171) !important;
border-color: #FFAA00 !important;
}

 Prévisualisation :

Modifier l'ordre des champs "données" et "finalité"

.fsc-entry-data {
  order: 2;
}
.fsc-entry-retention {
  order: 3;
}
.fsc-entry-usage {
  order: 1;
}
.fsc-entry-data-controller {
  order: 4;
}

 Prévisualisation :

Comment personnaliser le titre des rubriques?

Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels

Comment traduire un modèle?

...

Exemple - Tutoriel (Etape 1)

Créons un modèle de consentement appelé "Marketing (exemple)", qui va nous servir de première étape à notre tutoriel sur le produit Right Consents. 

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