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« Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »
(Règlement Européen sur la Protection des Données Article 4, 11)
Le module de configuration des modèles de consentements offre la possibilité à votre organisation de personnaliser autant que possible les formulaires de collecte du consentement s'affichant dans les parcours utilisateurs, afin qu'ils s'intègrent à votre environnement. , tout en respectant les préconisations de la CNIL (Intégration du nom du responsable de traitement, les finalités du traitement, la durée de conservation, le nom du destinataire des données, et les coordonnées du service à contacter pour faire valoir ses droits) .
Cette personnalisation inclut : le contenu, les titres, la charte graphique et le multilinguisme.
Comment créer un modèle?
...
L'organisation peut créer autant de modèles de formulaires de collecte du consentement que nécessaire, en fonction des parcours clients.
Contenu de cette documentation :
Table of Contents | ||
---|---|---|
|
L’assistant de création de modèle de consentement
Les différents champs sont distribués dans plusieurs rubriques.
Seules les rubriques Pied de page, Autres paramètres, Editions des labels et Styles CSS sont facultatives.
Les autres rubriques répondent à une conformité légales et sont donc obligatoires :
"Disposition d'application" ;
"Traitement" ;
"Responsable de traitement" ;
Info |
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les champs obligatoires sont indiqués en gras, les champs disponibles en multilingue en italique. |
Rubrique “Informations”
Nom du champ | Description | Exemple |
---|---|---|
Nom du modèle | Correspond au nom du modèle de formulaire interne à votre organisation. Ce nom ne sera pas affiché à l'utilisateur final. | Marketing (test) |
Langue(s) du modèle | Correspond aux différentes langues du formulaire (possibilité de faire un formulaire multilingue). | Français, Anglais, Chinois... |
Alias | Nom facultatif d'appel à l'API des consentements. Il permet de gérer le remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle. En savoir plus. | |
Etiquettes | Servent à catégoriser les modèles de consentement afin de les filtrer et ainsi retrouver un modèle plus rapidement. | |
Visibilité | Sert à définir la portée de l'accès au modèle. En savoir plus. | Privée |
Modèle d'email de consentement à utiliser | Sert à utiliser la fonctionnalité "Envoyer un email de consentement". Permet de lier un modèle d'email de consentement à un modèle de consentement. En savoir plus. (cf étape 2 du tutoriel par ici) |
Rubrique “Titres et dispositions d'application”
Nom du champ | Description | Exemple |
---|---|---|
Titre principal (Langue) | Correspond au titre du formulaire qui sera affiché à l'utilisateur final. | Recueil de consentement |
Titre pour les dispositions | Correspond au titre de l'encart dédié aux dispositions d'application. | Dispositions d'application |
Dispositions d'application | Correspond au contenu de l'encart dédié aux dispositions d'application. |
Rubrique “Traitements”
Nom de l'encart | Nom du champ | Description | Exemple | ||
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Données liées au traitement | Sous-titre "Données liées au traitement" | Correspond au titre de la section qui doit expliquer à l'utilisateur final quelles de ses données seront utilisées pour ce traitement. | Quelles données utilisons-nous ? | ||
Description des données liées au traitement | Correspond à la description (en accord avec les principes du RGPD) des données utilisées dans le cadre du traitement. | texte libre | |||
Durée de conservation
| Sous-titre "Durée de conservation" | Correspond au titre de la section qui doit expliquer à l'utilisateur final pendant combien de temps ses données seront conservées à l'issue de ce traitement. | Combien de temps les conservons-nous ? | ||
Description de la durée de conservation | Correspond à la description (en accord avec les principes du RGPD) de la durée de conservation des données en lien avec ce traitement. | ||||
Finalité(s) | Sous-titre "Finalité" | Correspond au titre de la section qui doit expliquer à l'utilisateur final pour quelle(s) finalité(s) seront utilisées ses données dans le cadre de ce traitement. | Qu'en faisons-nous ? | ||
Sous-titre “Partage des données à une tierce-partie" | Correspond au titre de la section correspondante.
| Pour cela ces données seront transmises à : | |||
Description de la finalité n°1 | Correspond à la description (en accord avec les principes du RGPD) de la finalité de l'utilisation des données en lien avec ce traitement. | ||||
Base(s) de consentement de la finalité n°1 | Marketing, Service principal, Service amélioré, Recherche et Partage à une tierce-partie | ||||
Références des traitements associés |
|
Info |
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Il est possible d'ajouter plusieurs finalités à un même traitement, mais il est également possible d'ajouter plusieurs traitements à un même modèle de consentement. |
Rubrique “Responsable de traitement”
Nom du champ | Description | Exemple | ||
---|---|---|---|---|
Nom | Nom du responsable de traitement. | |||
Numéro de téléphone | Numéro de téléphone du responsable de traitement. | |||
Adresse email | Adresse email du responsable de traitement. | |||
Adresse | Adresse postale du responsable de traitement. | |||
En-tête de "Responsable de traitement" | Correspond à une partie introductive placée au début du paragraphe consacré au responsable de traitement.
| |||
Pied de "Responsable de traitement" | Correspond à une partie de conclusion sur le responsable de traitement placée à la fin du paragraphe consacré au responsable de traitement. |
Info |
---|
Si les nom / numéro de téléphone / adresse email / adresse sont déjà renseignés dans la configuration de l’organisation, ils sont pré-remplis à cette valeur. |
Rubrique “Bouton de validation et pied de page”
Nom du champ | Description | Exemple |
---|---|---|
Label du bouton de validation | Correspond au texte qui sera inscrit sur le bouton de validation dans le formulaire de consentement. | Soumettre |
Titre pour le pied de page | Correspond au titre du pied de page. | |
Description du pied de page | Correspond au contenu du pied de page. |
Rubrique “Autres paramètres”
Nom du champ | Description | Exemple | ||
---|---|---|---|---|
Titre de la page | Correspond au titre de l'onglet qui s'affiche dans le navigateur à l'ouverture du formulaire de consentement. | texte libre (par défaut, le champ sera prérempli: Recueil de consentement) | ||
Afficher une case "Tout accepter" | Case à cocher pour afficher une case "Tout accepter" sur le formulaire. | |||
Texte pour la case "Tout accepter" | Correspond au libellé de la case permettant d'accepter l'ensemble des traitements d'un formulaire (qu'il y en ait un ou plusieurs).
| Tout accepter |
Rubrique “Style CSS”
Eléments du modèle pouvant être personnalisés
Rubrique/ Élément | Nom de la classe CSS | Position modifiable? |
---|---|---|
Titre | .fsc-global-title | |
Dispositions | .fsc-dispositions.fsc-wrapper | |
Responsable de traitement | .fsc-data-controller.fsc-wrapper | |
Tout accepter | .fsc-accept-all.fsc-wrapper | |
Traitements
| .fsc-entries.fsc-wrapper
| |
Valider | .fsc-submit | |
Pied de page | .fsc-footer.fsc-wrapper |
Quelques exemples
application d'un style au titre principal du formulaire
Code Block | ||
---|---|---|
| ||
.fsc-global-title {
border-bottom: 10px solid #2E64FE;
margin-bottom: 40px;
text-shadow: 4px 4px 30px;
font-size: 36px;
font-variant: small-caps
} |
...
masquer le bouton d'action sur le reçu
Code Block | ||
---|---|---|
| ||
.fsc-receipt-actions { display: none } |
changer la couleur du bouton "soumettre"
Code Block | ||
---|---|---|
| ||
.fsc-submit button {
background-color: rgb(6,219,171) !important;
border-color: #FFAA00 !important;
} |
...
modifier l'ordre des champs "données" et "finalité"
Code Block | ||
---|---|---|
| ||
.fsc-entry-data { order: 2; }
.fsc-entry-retention { order: 3; }
.fsc-entry-usage { order: 1; }
.fsc-entry-data-controller { order: 4; } |
...
Cycle de vie d’un modèle de consentement
Voir les modèles de consentement existant
Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;
Si besoin, utilisez les filtres pour affiner votre recherche ;
Créer un modèle
Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;
Cliquer sur Nouveau modèle ;
Personnaliser le modèle ;
Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder"
.
Info |
---|
A ce stade, le modèle est à l'état de brouillon. |
...
Modifier un modèle existant
Note | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Avant modification, assurez-vous que le modèle est à l'état de brouillon : un modèle actif ne peut plus être modifié, afin de pouvoir garantir l'intégrité et la validité des consentements collectés. La seule modification autorisée est l'ajout ou le retrait d'étiquettes / alias / modèle d’email / visibilité. Si le modèle doit évoluer, il faudra le dupliquer et ainsi créer un nouveau modèle.
|
Accéder aux modèles en cliquant
sur Consentements>Modèlessur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;
Sur la ligne du modèle à modifier, cliquer
sursur 👁, puis Editer ;
Personnaliser le modèle ;
Pour enregistrer les modifications, cliquer sur "Sauvegarder"
.;
...
Info |
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L'édition d'un modèle est soumise à autorisation, pensez à vérifier vos autorisations auprès de votre administrateur |
Le rôle des étiquettes
Les étiquettes servent à catégoriser les modèles de consentement afin de les filtrer et ainsi retrouver un modèle plus rapidement.Pour ajouter ou
Info |
---|
Les étiquettes sont optionnelles. |
Pour ajouter des étiquettes :
Dans la rubrique Informations du modèle, se positionner dans le champ Étiquettes ;
Une liste avec les étiquettes déjà enregistrées est proposée. Saisir des caractères pour filtrer la liste, puis sélectionner l'étiquette ;
Ou saisir un nouveau libellé et valider la saisie par la touche Entrée ;
Pour supprimer des étiquettes à un modèle: Attention : les étiquettes sont définise
Dans la rubrique Informations du modèle, cliquer sur la croix pour supprimer l’étiquette ;
Note |
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Les étiquettes sont définies pour un modèle et non |
...
pour la langue du |
...
modèle |
Anchor | ||||
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|
Anchor | ||||
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|
L'alias d'un modèle est un nom facultatif utilisé lors des appels à l'API des consentements.
Chaque alias peut pointer vers plusieurs modèles, mais seul l’un de ces modèles pourra être actif.
Cas d’usage : gestion du remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle.
Info |
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L'alias peut être modifié même lorsque le modèle est actif. |
La visibilité d'un modèle
La visibilité du modèle sert à définir la portée de l'accès au modèle :
Publique : le modèle peut être appelé par toute organisation ;
Privée : l'accès au modèle n'est autorisé qu'à l'organisation ;
Restreinte : l'accès est restreint à une liste définie de profils ;
Info |
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La visibilité peut être modifiée même lorsque le modèle est actif. |
Personnaliser le style
Un style en adéquation avec la charte graphique de
...
votre organisation
...
peut être donné à votre formulaire de consentement.
Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ... ;
Cliquer 👁 pour prévisualiser le formulaire obtenu ;
Sauvegarder ;
Personnaliser le titre des rubriques
...
Comment associer une base de consentement à un modèle?
...
Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels
Gestion des traductions
Dans la rubrique Informations du modèle, sélectionner les langues souhaitées. Pour chacune des langues choisies, compléter le texte. dans la langue indiquée.
...
Pour masquer /afficher uniquement certaines langues, cliquer sur Options d'édition du formulaire.
Puis sélectionner les langues d'affichage souhaitées .
...
pour l'édition du modèle.
Note |
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Quand plusieurs langues sont choisies, le remplissage d’un champs même facultatif dans l’une d’entre elles rend nécessaire le remplissage dans toutes les langues. |
Activer un modèle de consentement
Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;
Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge ;
Cliquer sur
ActiverActiver ;
Infonote |
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Une fois activé, un modèle ne peut plus être modifié. |
...
Supprimer un modèle de consentement
...
Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;
Cliquer sur Supprimer ;
info
Note |
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Seul un modèle "Brouillon" peut être supprimé |
...
. Une fois activés, tous les modèles sont conservés à des fins probatoires d’opposabilité. |
Désactiver un modèle de consentement
...
Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;
Cliquer sur Désactiver
Comment tester mon modèle de consentement?
...
Que faire si ?
Je ne peux pas modifier un modèle
...
Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge ;
Cliquer sur Activer ;
Formulaire de consentement et emails
Après la collecte d'un consentement, il est possible d'envoyer à la personne concernée un e-mail récapitulatif du consentement qu'elle vient de donner, afin qu'elle puisse le consulter et éventuellement le modifier.
Voir ici pour définir un modèle d’email de consentement.
Note |
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Les fonctionnalités de création, activation, désactivations, ... sont soumises à autorisation, pensez à vérifier vos autorisations auprès de votre administrateur |
Lier un modèle d'e-mail à un formulaire de consentement
Cliquer sur Modèles de formulaire ;
Sélectionner le modèle à associer avec le modèle d'e-mail de consentement, cliquer sur Action>Editer ;
Dans la liste de choix Modèle d'e-mail de consentement, sélectionner le modèle d'email à utiliser ;
Cliquer sur Sauvegarder ;
Info |
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Un modèle d’email peut être associé à un modèle de formulaire même après l’activation de ce dernier. |
Note |
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L'édition du modèle est soumise à autorisation, pensez à vérifier vos autorisations auprès de votre administrateur Je veux supprimer des rubriques à mon modèleSeules les rubriques Pied. |
Comment envoyer un e-mail après la collecte d'un consentement?
Générer le Lien de collecte à partir d'un modèle ;
Renseigner les paramètres de collecte :
l'identifiant de l'utilisateur concerné par le consentement ;
l'e-mail de consentement : adresse sur laquelle sera envoyée l'e-mail de confirmation de la collecte ;
Valider pour afficher le formulaire de collecte du consentement ;
Valider le formulaire ;
Exemple - Tutoriel (Etape 1)
Créons un modèle de consentement appelé "Marketing (exemple)", qui va nous servir de première étape à notre tutoriel sur le produit Right Consents.
Pour cela, il faut se rendre dans la partie "Configuration" du menu à gauche, et cliquer sur "Formulaire de consentement". De là, cliquez sur "Nouveau modèle" en haut à gauche de l'écran.
...
Nous arrivons sur la page de création d'un nouveau modèle de consentement. Elle se matérialise comme ceci:
...
Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder". A ce stade, le modèle est à l'état de brouillon.
Comme vous pouvez le constater, un modèle de consentement est composé des rubriques suivantes : Informations, Titres et dispositions d'application, Traitements - il y en a un à compléter de base mais vous pouvez en ajouter d'autres - , Responsable de traitement, Bouton de validation et pied de page, Autres paramètres,
...
- "Disposition d'application"
- "Traitement"
- "Responsable de traitement"
Je n'ai pas accès à certains boutons
- Les fonctionnalités de création, activation, désactivations, ... sont soumises à autorisation, pensez à vérifier vos autorisations auprès de votre administrateur
...
Style CSS.
Commençons à compléter les champs du modèle. A tout moment, dans la partie inférieure droite de votre écran, nous pouvons avoir une prévisualisation du modèle de consentement.
...
Anchor | ||||
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Nom du modèle : Mariage
Langue(s) du modèle : Français
Une fois que cette rubrique est complétée avec les informations nécessaires, cliquons sur "Suivant".
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Titre principal : Et si on se faisait un resto 🍽 ?
Titre pour les dispositions : J’ai faim, pas toi ?
Dispositions d'application : Je propose qu'on se fasse un petit resto, ça tombe bien, je connais un 🇮🇹 pas très loin, en plus aujourd'hui c'est arancini.
Une fois que cette rubrique est complétée avec les informations nécessaires, cliquons sur "Suivant".
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Données liées au traitement / Sous-titre "Données liées au traitement" : Par contre j'aurais besoin de ton ☎️
Données liées au traitement / Description des données liées au traitement : Sauf si je me trompe, tu ne me l'as jamais donné.
Finalité(s) / Sous-titre "Finalité" : Je pourrai l'utiliser dans les cas suivants :
Finalité(s) / Sous-titre « Partage des données à une tierce-partie » : Je l'enverrai à :
Finalité(s) / Finalité n°1 : pour t’appeler
Finalité(s) / Base(s) de consentement de la finalité n°1 : Service principal
Finalité(s) / Finalité n°2 : pour le communiquer à un ami
Finalité(s) / Base(s) de consentement de la finalité n°2 : Partage à une tierce partie
Finalité(s) / Finalité n°2 / Tierce-partie n°1 / Nom de l’entreprise : Jules-de-chez- Smith-en-face
Finalité(s) / Finalité n°2 / Tierce-partie n°1 / Description : Celui qui habite en face
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Nom : Guy Michu
Numéro de téléphone : 0123456789
Adresse email : guy.michu@exemple.com
Adresse : 11 rempart saint Thiebault 57000 METZ
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Label du bouton de validation : Allons-y pour ça
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Titre de la page : resto 🍽 ?
Une fois que cette rubrique est complétée avec les informations nécessaires, cliquons sur "Suivant".
Anchor | ||||
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.fsc-global-title {
border-bottom: 10px solid #2E64FE;
margin-bottom: 40px;
text-shadow: 4px 4px 30px;
font-size: 36px;
font-variant: small-caps
}
Voilà, nous avons créé ensemble un modèle de consentement !
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Une fois toutes les informations renseignées, vous pouvez enregistrer le modèle puis l'activer. Pour pouvoir activer un modèle, il faut bien vérifier que toutes les informations obligatoires du formulaire ont été complétées (les icônes à droite de chacun des titres des rubriques doivent être gris). Si tel n'est pas le cas (une ou plusieurs icônes à droite des titres des rubriques est/sont rouge(s)), il faut retourner dans la rubrique pour modifier ou compléter les informations renseignées.
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Info |
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Une fois activé, un modèle ne peut plus être modifié. |
Après activation, vous pouvez générer un lien de collecte du consentement (entrez un identifiant quelconque) :
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et post soumission :
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Pour aller plus loin
Filter by label (Content by label) | ||||||||||
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hidden | true |
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