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« Est considéré comme « consentement » de la personne « Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »
(Règlement Européen sur la Protection des Données Article 4, 11)

Le module de configuration des modèles de consentements offre la possibilité à votre organisation de personnaliser autant que possible les formulaires de collecte du consentement s'affichant dans les parcours utilisateurs, afin qu'ils s'intègrent à votre environnement, tout en respectant les préconisations de la CNIL (Intégration du nom du responsable de traitement, les finalités du traitement, la durée de conservation, le nom du destinataire des données, et les coordonnées du service à contacter pour faire valoir ses droits) .

Cette personnalisation inclut : le contenu, les titres, la charte graphique et le multilinguisme.

L'organisation peut créer autant de modèles de formulaires de collecte du consentement que nécessaire, en fonction des parcours clients.

Contenu de cette documentation :

L’assistant de création de modèle

...

de consentement

Les différents champs sont distribués dans plusieurs rubriques.

...

Rubrique “Informations”

Rubrique “Titres et dispositions d'application” 

Rubrique “Traitements” 

Rubrique “Responsable de traitement”

Rubrique “Bouton de validation et pied de page”

Rubrique “Autres paramètres”

Rubrique “Style CSS”

Eléments du modèle pouvant être personnalisés

Quelques exemples

application d'un style au titre principal du formulaire

.fsc-global-title {
  border-bottom: 10px solid #2E64FE;
  margin-bottom: 40px;
  text-shadow: 4px 4px 30px;
  font-size: 36px;
  font-variant: small-caps
}

...

masquer le bouton d'action sur le reçu

.fsc-receipt-actions { display: none }

changer la couleur du bouton "soumettre"

.fsc-submit button {
  background-color: rgb(6,219,171) !important;
  border-color: #FFAA00 !important;
}

...

modifier l'ordre des champs "données" et "finalité"

.fsc-entry-data { order: 2; }
.fsc-entry-retention { order: 3; }
.fsc-entry-usage { order: 1; }
.fsc-entry-data-controller { order: 4; }

...

Cycle de vie d’un modèle de consentement

Voir les modèles de consentement existant

1. Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;

2. Si besoin, utilisez les filtres pour affiner votre recherche ;

Créer un modèle

1. Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;

2. Cliquer sur Nouveau modèle ;

3. Personnaliser le modèle ;

4. Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder"

Modifier un modèle existant

...

Le rôle des étiquettes

Les étiquettes servent à catégoriser les modèles de consentement afin de les filtrer et ainsi retrouver un modèle plus rapidement.

...

Anchor
alias alias

Anchor
Personnaliser modèle Personnaliser

...

L'alias d'un modèle est un nom facultatif utilisé lors des appels à l'API des consentements. 

Chaque alias peut pointer vers plusieurs modèles, mais seul l’un de ces modèles pourra être actif.

Cas d’usage : gestion du remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle.

...

modèle

Le rôle des alias

L'alias d'un modèle est un nom facultatif utilisé lors des appels à l'API des consentements. 

Chaque alias peut pointer vers plusieurs modèles, mais seul l’un de ces modèles pourra être actif.

Cas d’usage : gestion du remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle.

La visibilité d'un modèle

La visibilité du modèle sert à définir la portée de l'accès au modèle : 

• Publique : le modèle peut être appelé par toute organisation ;

• Privée : l'accès au modèle n'est autorisé qu'à l'organisation ;

• Restreinte : l'accès est restreint à une liste définie de profils ;

La visibilité d'un modèle

La visibilité du modèle sert à définir la portée de l'accès au modèle : 

• Publique : le modèle peut être appelé par toute organisation ;

• Privée : l'accès au modèle n'est autorisé qu'à l'organisation ;

• Restreinte : l'accès est restreint à une liste définie de profils ;

Formulaire de consentement et emails

Après la collecte d'un consentement, il est possible d'envoyer à la personne concernée un e-mail récapitulatif du consentement qu'elle vient de donner, afin qu'elle puisse le consulter et éventuellement le modifier.

Voir ici pour définir un modèle d’email de consentement.

Lier un modèle d'e-mail à un formulaire de consentement

1. Cliquer sur Modèles de formulaire ;

2. Sélectionner le modèle à associer avec le modèle d'e-mail de consentement, cliquer sur Action>Editer ;

3. Dans la liste de choix Modèle d'e-mail de consentement, sélectionner le modèle d'email à utiliser ;

4. Cliquer sur Sauvegarder ;

Comment envoyer un e-mail après la collecte d'un consentement?

1. Générer le Lien de collecte à partir d'un modèle ;

2. Renseigner les paramètres de collecte :

   1. l'identifiant de l'utilisateur concerné par le consentement ;

   2. l'e-mail de consentement  : adresse sur laquelle sera envoyée l'e-mail de confirmation de la collecte ;

3. Valider pour afficher le formulaire de collecte du consentement ;

4. Valider le formulaire ;

Personnaliser le style

Un style en adéquation avec la charte graphique de votre organisation peut être donné à votre formulaire de consentement. 

1. Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ... ;

2. Cliquer 👁 pour prévisualiser le formulaire obtenu ;

3. Sauvegarder ;

Personnaliser le titre des rubriques

Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels

Gestion des traductions

Dans la rubrique Informations du modèle, sélectionner les langues souhaitées. Pour chacune des langues choisies, compléter le texte. dans la langue indiquée.

...

Pour masquer /afficher uniquement certaines langues, cliquer sur Options d'édition du formulaire.

Puis sélectionner les langues d'affichage souhaitées pour l'édition du modèle.

Activer un modèle de consentement

1. Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;

2. Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge ;

3. Cliquer sur Activer ;

Supprimer un modèle de consentement

1. Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;

2. Cliquer sur Supprimer ;

Désactiver un modèle de consentement

1. Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;

2. Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge ;

3. Cliquer sur Activer ;

Personnaliser le style

Un style en adéquation avec la charte graphique de votre organisation peut être donné à votre formulaire de consentement. 

1. Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ... ;

2. Cliquer 👁 pour prévisualiser le formulaire obtenu ;

3. Sauvegarder ;

Personnaliser le titre des rubriques

Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels

Gestion des traductions

Dans la rubrique Informations du modèle, sélectionner les langues souhaitées. Pour chacune des langues choisies, compléter le texte. dans la langue indiquée.

...

Pour masquer /afficher uniquement certaines langues, cliquer sur Options d'édition du formulaire.

Puis sélectionner les langues d'affichage souhaitées pour l'édition du modèle.

Activer un modèle de consentement

1. Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;

2. Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge ;

3. Cliquer sur Activer ;

Supprimer un modèle de consentement

1. Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;

2. Cliquer sur Supprimer ;

Désactiver un modèle de consentement

1. Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle ;

2. Si nécessaire, compléter a minima les éléments requis marqués par une icône rouge ;

3. Cliquer sur Activer ;

Formulaire de consentement et emails

Après la collecte d'un consentement, il est possible d'envoyer à la personne concernée un e-mail récapitulatif du consentement qu'elle vient de donner, afin qu'elle puisse le consulter et éventuellement le modifier.

Voir ici pour définir un modèle d’email de consentement.

Lier un modèle d'e-mail à un formulaire de consentement

1. Cliquer sur Modèles de formulaire ;

2. Sélectionner le modèle à associer avec le modèle d'e-mail de consentement, cliquer sur Action>Editer ;

3. Dans la liste de choix Modèle d'e-mail de consentement, sélectionner le modèle d'email à utiliser ;

4. Cliquer sur Sauvegarder ;

Comment envoyer un e-mail après la collecte d'un consentement?

1. Générer le Lien de collecte à partir d'un modèle ;

2. Renseigner les paramètres de collecte :

   1. l'identifiant de l'utilisateur concerné par le consentement ;

   2. l'e-mail de consentement  : adresse sur laquelle sera envoyée l'e-mail de confirmation de la collecte ;

3. Valider pour afficher le formulaire de collecte du consentement ;

4. Valider le formulaire ;

Exemple - Tutoriel (Etape 1)

Créons un modèle de consentement appelé "Marketing (exemple)", qui va nous servir de première étape à notre tutoriel sur le produit Right Consents. 

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Après activation, vous pouvez générer un lien de collecte du consentement (entrez un identifiant quelconque) :

...

et post soumission :

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Pour aller plus loin

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