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Introduction au sujet des modèles de consentement

« Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. » (Article 4, 11)

Le module de configuration des modèles de consentements offre la possibilité à votre organisation de personnaliser autant que possible les formulaires de collecte du consentement s'affichant dans les parcours utilisateurs, afin qu'ils s'intègrent à votre environnement, tout en respectant les préconisations de la CNIL ( Intégration du nom du responsable de traitement, les finalités du traitement, la durée de conservation, le nom du destinataire des données, et les coordonnées du service à contacter pour faire valoir ses droits) 

Cette personnalisation inclut : le contenu, les titres, la charte graphique et le multilinguisme.

L'organisation peut créer autant de modèles de formulaires de collecte du consentement que nécessaire, en fonction des parcours clients.

Comment voir les modèles de consentement existant ?

1. Cliquer sur Consentements>Modèles
2. Si besoin, utilisez les filtres pour affiner votre recherche.

Comment créer un modèle?

1. Cliquer sur Consentements>Modèle
2. Cliquer sur Nouveau modèle
3. Personnaliser le modèle 
4. Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder". A ce stade, le modèle est à l'état de brouillon.

Comment modifier un modèle existant?

1. Accéder aux modèles en cliquant sur Consentements>Modèles
2. Sur la ligne du modèle à modifier, cliquer sur , puis Editer
3. Personnaliser le modèle 
4. Pour enregistrer les modifications, cliquer sur "Sauvegarder".

Anchor
Personnaliser modèle Personnaliser modèle

Comment personnaliser un modèle ?

Comment définir les étiquettes (et à quoi servent-elles?)

...

Attention : les étiquettes sont définies pour un modèle et non à la langue du modèle

Qu'est ce qu'un "alias"?

L'alias d'un modèle est un nom facultatif d'appel à l'API des consentements. 

Chaque alias peut pointer vers plusieurs modèles, mais seul un de ces modèles pourra être actif.

L'alias permet ainsi de gérer le remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle.

A quoi sert la visibilité d'un modèle?

La visibilité du modèle sert à définir la portée de l'accès au modèle : 

• Publique : le modèle peut être appelé par toute organisation.
• Privée : l'accès au modèle n'est autorisé qu'à l'organisation.
• Restreinte : l'accès est restreint à une liste définie de profils.

Comment associer la charte graphique de mon organisation à un modèle?

Un style en adéquation avec la charte graphique de votre organisation peut être donné à votre formulaire de consentement. 

1. Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ...
2. Cliquer sur pour prévisualiser le formulaire obtenu
3. Sauvegarder

...

Rubrique/ Élément	Nom de la classe CSS	Position modifiable?
Titre	.fsc-global-title
Dispositions	.fsc-dispositions.fsc-wrapper
Responsable de traitement	.fsc-data-controller.fsc-wrapper
Tout accepter	.fsc-accept-all.fsc-wrapper
Traitements Données Durée de rétention Finalité Responsable de traitement	.fsc-entries.fsc-wrapper .fsc-entry-data .fsc-entry-retention .fsc-entry-usage .fsc-entry-data-controller
Valider	.fsc-submit
Pied de page	.fsc-footer.fsc-wrapper

 Exemple :

.fsc-global-title {
 border-bottom: 10px solid #2E64FE;
 margin-bottom: 40px;
 text-shadow: 4px 4px 30px;
 font-size: 36px;
 font-variant: small-caps
}

Prévisualisation :

Comment personnaliser le titre des rubriques?

Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels

Comment traduire un modèle?

...

Dans la liste des modèles, cliquer sur Editer ou cliquer sur le libellé du modèle

Cliquer sur Désactiver

Comment générer un formulaire de consentement?

1. Dans la liste des modèles de consentement, sélectionner le modèle à utiliser pour générer le formulaire de consentement
2. Dans la colonne Actions, cliquer sur Lien
3. Renseigner les paramètres de collecte :
   1. l'identifiant de l'utilisateur concerné par le consentement 
   2. l'URL de callback : adresse URL sur laquelle vous serez redirigé après saisie du formulaire de consentement
   3. l'e-mail d'optout : si souhaité, préciser l'adresse e-mail à laquelle sera envoyé un e-mail de confirmation du consentement et dans lequel se trouve un lien vers le formulaire pour modifier le consentement.
   4. Affichage ou non d'un reçu de consentement
   5. la langue d'affichage du formulaire
   6. Ajouter éventuellement des informations complémentaires sur l'utilisateur. 
   7. Ajouter éventuellement des informations complémentaires sur le contexte. Par ex, lieu de collecte, événement, application source, .... Ces éléments seront interrogeables dans la base de consentement.
4. Valider pour afficher le formulaire de collecte du consentement

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