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Introduction au sujet des modèles de consentement

« Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. » (Article 4, 11)


Le module de configuration des modèles de consentements offre la possibilité à votre organisation de personnaliser autant que possible les formulaires de collecte du consentement s'affichant dans les parcours utilisateurs, afin qu'ils s'intègrent à votre environnement, tout en respectant les préconisations de la CNIL ( Intégration du nom du responsable de traitement, les finalités du traitement, la durée de conservation, le nom du destinataire des données, et les coordonnées du service à contacter pour faire valoir ses droits) 

Cette personnalisation inclut : le contenu, les titres, la charte graphique et le multilinguisme.

L'organisation peut créer autant de modèles de formulaires de collecte du consentement que nécessaire, en fonction des parcours clients.

Comment voir les modèles de consentement existant ?

  1. Cliquer sur Consentements>Modèles
  2. Si besoin, utilisez les filtres pour affiner votre recherche.

Comment créer un modèle?

  1. Cliquer sur Consentements>Modèle
  2. Cliquer sur Nouveau modèle
  3. Personnaliser le modèle 
  4. Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder". A ce stade, le modèle est à l'état de brouillon.

Comment modifier un modèle existant?

  1. Accéder aux modèles en cliquant sur Consentements>Modèles
  2. Sur la ligne du modèle à modifier, cliquer sur , puis Editer
  3. Personnaliser le modèle 
  4. Pour enregistrer les modifications, cliquer sur "Sauvegarder".

Anchor
Personnaliser modèle
Personnaliser modèle
Comment personnaliser un modèle ?

Comment définir les étiquettes (et à quoi servent-elles?)

...

Attention : les étiquettes sont définies pour un modèle et non à la langue du modèle

Comment associer la charte graphique de mon organisation à un modèle?

Un style en adéquation avec la charte graphique de votre organisation peut être donné à votre formulaire de consentement. 

  1. Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ...
  2. Cliquer sur pour prévisualiser le formulaire obtenu
  3. Sauvegarder

...

Rubrique/ ÉlémentNom de la classe CSSPosition modifiable?
Titre.fsc-global-title(error)
Dispositions.fsc-dispositions.fsc-wrapper(tick)
Responsable de traitement.fsc-data-controller.fsc-wrapper(tick)
Tout accepter.fsc-accept-all.fsc-wrapper(tick)

Traitements

  • Données
  • Durée de rétention
  • Finalité
  • Responsable de traitement

.fsc-entries.fsc-wrapper

  • .fsc-entry-data
  • .fsc-entry-retention
  • .fsc-entry-usage
  • .fsc-entry-data-controller
(tick)
Valider.fsc-submit(error)
Pied de page.fsc-footer.fsc-wrapper(error)

 Exemple :

Code Block
languagecss
themeConfluence
.fsc-global-title {
 border-bottom: 10px solid #2E64FE;
 margin-bottom: 40px;
 text-shadow: 4px 4px 30px;
 font-size: 36px;
 font-variant: small-caps
}


Prévisualisation :



Comment personnaliser le titre des rubriques?

Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels

Comment traduire un modèle?

...

Info

Seul un modèle "Brouillon" peut être supprimé. Une fois activés, tous les modèles sont conservés à des fins probatoires d’opposabilité.

Comment désactiver mon modèle de consentement?

...

Info

Que faire si ?

Je ne peux pas modifier un modèle

  • L'édition d'un modèle est soumise à autorisation, pensez à vérifier vos autorisations auprès de votre administrateur
  • Assurez-vous que le modèle est à l'état de brouillon : un modèle actif ne peut plus être modifié, afin de pouvoir garantir l'intégrité et la validité des consentements collectés. La seule modification autorisée est l'ajout ou le retrait d'étiquettes.
L'édition d'un modèle est soumise à autorisation, pensez à vérifier vos autorisations auprès de votre administrateur
  • Si le modèle doit évoluer, il faudra le dupliquer et ainsi créer un nouveau modèle. 

Je veux supprimer des rubriques à mon modèle

Seules les rubriques Pied de page, Autres paramètres, Editions des labels et Styles CSS sont facultatives. 

Les autres rubriques répondent à une conformité légales et sont donc obligatoires :

  • "Disposition d'application"
  • "Traitement"
  • "Responsable de traitement"

Je n'ai pas accès à certains boutons

Les fonctionnalités de création, activation, désactivations, ... sont soumises à autorisation, pensez à vérifier vos autorisations auprès de votre administrateur

Le formulaire de collecte ne s'affiche pas

Vérifier le blocage des popup par votre navigateur, le cas échéant, autoriser les popup et redirections.


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