« Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »
(Règlement Européen sur la Protection des Données Article 4, 11)
Le module de configuration des modèles de consentements offre la possibilité à votre organisation de personnaliser autant que possible les formulaires de collecte du consentement s'affichant dans les parcours utilisateurs, afin qu'ils s'intègrent à votre environnement, tout en respectant les préconisations de la CNIL (Intégration du nom du responsable de traitement, les finalités du traitement, la durée de conservation, le nom du destinataire des données, et les coordonnées du service à contacter pour faire valoir ses droits) .
Cette personnalisation inclut : le contenu, les titres, la charte graphique et le multilinguisme.
L'organisation peut créer autant de modèles de formulaires de collecte du consentement que nécessaire, en fonction des parcours clients.
Contenu de cette documentation :
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Nom du champ | Description | Exemple |
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Nom du modèle | Correspond au nom du modèle de formulaire interne à votre organisation. Ce nom ne sera pas affiché à l'utilisateur final. | Marketing (test) |
Langue(s) du modèle | Correspond aux différentes langues du formulaire (possibilité de faire un formulaire multilingue). | Français, Anglais, Chinois... |
Alias | Nom facultatif d'appel à l'API des consentements. Il permet de gérer le remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle. En savoir plus. | |
Etiquettes | Servent à catégoriser les modèles de consentement afin de les filtrer et ainsi retrouver un modèle plus rapidement. | |
Visibilité | Sert à définir la portée de l'accès au modèle. En savoir plus. | Privée |
Modèle d'email de consentement à utiliser | Sert à utiliser la fonctionnalité "Envoyer un email de consentement". Permet de lier un modèle d'email de consentement à un modèle de consentement. En savoir plus. (cf étape 2 du tutoriel par ici) |
Rubrique “Titres et dispositions d'application”
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Nom du champ | Description | Exemple | ||
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Nom | Nom du responsable de traitement. | |||
Numéro de téléphone | Numéro de téléphone du responsable de traitement. | |||
Adresse email | Adresse email du responsable de traitement. | |||
Adresse | Adresse postale du responsable de traitement. | |||
En-tête de "Responsable de traitement" | Correspond à une partie introductive placée au début du paragraphe consacré au responsable de traitement.
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Pied de "Responsable de traitement" | Correspond à une partie de conclusion sur le responsable de traitement placée à la fin du paragraphe consacré au responsable de traitement. |
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| Info |
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Si les nom / numéro de téléphone / adresse email / adresse sont déjà renseignés dans la configuration de l’organisation, ils sont pré-remplis à cette valeur. |
Rubrique “Bouton de validation et pied de page”
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Cycle de vie d’un modèle de consentement
Voir les modèles de consentement existant
Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;
Si besoin, utilisez les filtres pour affiner votre recherche ;
Créer un modèle
Cliquer sur Right Consents> Configuration > Formulaires de consentement ;
Cliquer sur Nouveau modèle ;
Personnaliser le modèle ;
Une fois le nom du modèle renseigné, vous pouvez, à tout moment, l'enregistrer en cliquant sur "Sauvegarder"
| Info |
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A ce stade, le modèle est à l'état de brouillon. |
Modifier un modèle existant
| Note | ||||||
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Avant modification, assurez-vous que le modèle est à l'état de brouillon : un modèle actif ne peut plus être modifié, afin de pouvoir garantir l'intégrité et la validité des consentements collectés. La seule modification autorisée est l'ajout ou le retrait d'étiquettes / alias / modèle d’email / visibilité. Si le modèle doit évoluer, il faudra le dupliquer et ainsi créer un nouveau modèle.
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| Anchor | ||||
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| Anchor | ||||
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L'alias d'un modèle est un nom facultatif utilisé lors des appels à l'API des consentements.
Chaque alias peut pointer vers plusieurs modèles, mais seul l’un de ces modèles pourra être actif.
Cas d’usage : gestion du remplacement d'un modèle par un autre, sans avoir à modifier tous les appels au modèle.
| Info |
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L'alias peut être modifié même lorsque le modèle est actif. |
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Générer le Lien de collecte à partir d'un modèle ;
Renseigner les paramètres de collecte :
l'identifiant de l'utilisateur concerné par le consentement ;
l'e-mail de consentement : adresse sur laquelle sera envoyée l'e-mail de confirmation de la collecte ;
Valider pour afficher le formulaire de collecte du consentement ;
Valider le formulaire ;
Personnaliser le style
Un style en adéquation avec la charte graphique de votre organisation peut être donné à votre formulaire de consentement.
Dans la rubrique Style CSS, définissez le style des différentes balises, insérez des icônes, ... ;
Cliquer 👁 pour prévisualiser le formulaire obtenu ;
Sauvegarder ;
Personnaliser le titre des rubriques
Chaque titre du formulaire peut être personnalisé. Se rendre dans la rubrique Edition des labels
Gestion des traductions
Dans la rubrique Informations du modèle, sélectionner les langues souhaitées. Pour chacune des langues choisies, compléter le texte. dans la langue indiquée.
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Nom du modèle : Marketing (test)Mariage
Langue(s) du modèle : Français
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Titre principal : Recueil de consentement : Et si on se faisait un resto 🍽 ?
Titre pour les dispositions : J’ai faim, pas toi ?
Dispositions d'application :
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Je propose qu'on se fasse un petit resto, ça tombe bien, je connais un 🇮🇹 pas très loin, en plus aujourd'hui c'est arancini.
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Données liées au traitement / Sous-titre "Données liées au traitement" : Quelles données utilisons-nous ?Par contre j'aurais besoin de ton ☎️
Données liées au traitement / Description des données liées au traitement : Durée de conservation : Combien de temps les conservons-nous ?Sauf si je me trompe, tu ne me l'as jamais donné.
Finalité(s) / Sous-titre "Finalité" : Je pourrai l'utiliser dans les cas suivants :
Finalité(s) / Sous-titre "Finalité" : Qu'en faisons-nous ?« Partage des données à une tierce-partie » : Je l'enverrai à :
Finalité(s) / Description de la finalité Finalité n°1 : pour t’appeler
Finalité(s) / Base(s) de consentement de la finalité n°1 : Marketing
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Service principal
Finalité(s) / Finalité n°2 : pour le communiquer à un ami
Finalité(s) / Base(s) de consentement de la finalité n°2 : Partage à une tierce partie
Finalité(s) / Finalité n°2 / Tierce-partie n°1 / Nom de l’entreprise : Jules-de-chez- Smith-en-face
Finalité(s) / Finalité n°2 / Tierce-partie n°1 / Description : Celui qui habite en face
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Nom : Guy Michu
Numéro de téléphone : 0123456789
Adresse email : guy.michu@exemple.com
Adresse : 11 rempart saint Thiebault 57000 METZ
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Nom :
Numéro de téléphone :
Adresse email :
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Label du bouton de validation : Allons-y pour ça
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Label du bouton de validation : SoumettreTitre de la page : resto 🍽 ?
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Titre de la page (Langue) : Recueil de consentement
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Anchor
.fsc-global-title {
border-bottom: 10px solid #2E64FE;
margin-bottom: 40px;
text-shadow: 4px 4px 30px;
font-size: 36px;
font-variant: small-caps
}
Voilà, nous avons créé ensemble un modèle de consentement !
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Une fois toutes les informations renseignées, vous pouvez enregistrer le modèle puis l'activer. Pour pouvoir activer un modèle, il faut bien vérifier que toutes les informations obligatoires du formulaire ont été complétées (les icônes à droite de chacun des titres des rubriques doivent être gris). Si tel n'est pas le cas (une ou plusieurs icônes à droite des titres des rubriques est/sont rouge(s)), il faut retourner dans la rubrique pour modifier ou compléter les informations renseignées.
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| Info |
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Une fois activé, un modèle ne peut plus être modifié. |
Après activation, vous pouvez générer un lien de collecte du consentement (entrez un identifiant quelconque) :
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et post soumission :
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Pour aller plus loin
| Filter by label (Content by label) | ||||||||||||||||||
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